CALENDRIER

Le lundi 20 juin 2022   PERMIS D'EXPLOITATION 1 JOUR - MISE A JOUR

METTRE À JOUR SES CONNAISSANCES DE LA LÉGISLATION DES DÉBITS DE BOISSONS

> PUBLIC - Les exploitants, créateurs ou repreneurs d’entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d’obtenir au préalable le Permis d’Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise. Cette formation concerne également tout exploitant devant participer à une formation de mise à jour des connaissances permettant de prolonger la validité du Permis d’exploitation pour une période de 10 ans.
> PRÉ-REQUIS - Pour les exploitants ayant plus de 10 ans d’expérience professionnelle en qualité d’exploitant. - Pour les exploitants souhaitant prolonger la validité du Permis d’Exploitation pour une nouvelle période de 10 ans.

Contenu :
--- LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE
Les sources de droit et les applications La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique La police administrative générale et spéciale
--- CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS
Les conditions liées à la licence et à la personne Les déclarations préalable à l'ouverture
--- LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION
Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et de l’ordre public et aspects pratiques
--- LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
Les arrêtés préfectoraux et municipaux Les acteurs publics ou para-publics à vos côtés
Du mardi 21 juin au 23 juin 2022   PERMIS D'EXPLOITATION 2.5 JOURS - 20H

CRÉER OU REPRENDRE UN ÉTABLISSEMENT EN MAÎTRISANT LA LÉGISLATION DES DÉBITS DE BOISSONS

PUBLIC : Les exploitants, créateurs ou repreneurs d’entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d’obtenir au préalable le Permis d’Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.

CONTENU :
--- LE CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE Les sources de droit et les applications La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique Organisation administrative et judiciaire La police administrative générale La police administrative spéciale
--- LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS Les conditions liées à la licence et à la personne - Les déclarations préalables à l’ouverture - La vie d’une licence - Les débits temporaires
--- LES OBLIGATIONS D’EXPLOITATION L’établissement La santé publique L’ordre public
--- LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
--- LA RÈGLEMENTATION LOCALE
--- L’ANIMATION DANS LES ÉTABLISSEMENTS
Le lundi 27 juin 2022   FORMATION DEVELOPPEMENT DURABLE HOTEL


Le lundi 5 septembre 2022   PERMIS D'EXPLOITATION 1 JOUR - 7H


Du mardi 6 septembre au 8 septembre 2022   PERMIS D'EXPLOITATION 2.5 JOURS


Le lundi 12 septembre 2022   FORMATION ESSENTIEL DROIT SOCIAL


Le mardi 13 septembre 2022   FORMATION GESTION DE PAIE


Le lundi 10 octobre 2022   FORMATION DEVELOPPEMENT DURABLE HOTEL


Le lundi 17 octobre 2022   PERMIS D'EXPLOITATION 1 JOUR - 7H


Du mardi 18 octobre au 19 octobre 2022   FORMATION ACCUEIL ET VENTE (SALLE)


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